Copie privée et pouvoir d'achat : les ordinateurs désormais visés par la taxe, en forte hausse
En 2024, la taxe sur la copie privée aura généré 246 millions d'euros. Pourtant, cela ne suffit pas aux ayants droit. Ce mercredi 15 avril, lors d'une réunion au ministère de la Culture, des organisations comme la SACEM ou la SACD ont présenté de nouvelles propositions pour augmenter les barèmes. Bien que rien ne soit encore adopté — les représentants de la tech et des consommateurs devant formuler leurs contre-arguments — les Français pourraient bientôt payer beaucoup plus cher leurs appareils numériques.
Si les 12 représentants des ayants droit l’emportent sans compromis, les recettes pourraient dépasser 400 millions d'euros. Pour justifier cette major increase , l’industrie s’appuie sur une étude CSA de fin 2024 analysant les usages réels de copie d’œuvres. Smartphones et tablettes restent dans le viseur, avec une taxation renforcée liée au stockage. Une tablette neuve de plus de 512 Go verrait sa taxe passer de 16,80 € à 31,20 €, soit une augmentation de 86 %, tandis qu’un modèle reconditionné passerait de 10,92 € à 18,72 €.
Même logique pour les smartphones : +71 % en neuf, +71,43 % en reconditionné. Même les appareils d’entrée de gamme, déjà affectés par la crise des composants comme la RAM, subiraient une hausse minimale de 20 %. Cette pression sur le purchasing power inquiète, d’autant que la taxe ne reflète pas toujours l’usage réel — beaucoup copient légalement ou n’utilisent pas leurs appareils à des fins de duplication.
Mais le vrai turning point concerne les ordinateurs. Pour la première fois, les ayants droit veulent étendre la taxe aux PC portables et fixes. Un nouveau tarif forfaitaire de 36 € serait demandé pour un portable neuf (21,60 € en reconditionné), et 28,80 € pour un desktop neuf (17,28 € en reconditionné). Contrairement aux mobiles, cette fois, pas de modulation selon la capacité de stockage : un tarif fixe s’appliquerait à tous.
La décision finale n’est pas prise, et les négociations continuent. Mais l’idée d’un flat fee sur les ordinateurs inquiète. Dans un contexte d’inflation et de raréfaction des budgets, cette extension pourrait peser lourd pour les ménages, les étudiants et les petites entreprises. La public response ne devrait pas tarder.
Un portable à 36 € de taxe en plus ? C’est outrageous scandaleux. On paie déjà pour la musique, les films, les abonnements… Quand est-ce que ça s’arrête ?
Je viens d’acheter un PC pour mon fils étudiant. Cette added cost surcharge tombe vraiment mal. On n’a pas les moyens de supporter ça.
Ils disent que c’est pour compenser les copies, mais combien d’entre nous copient illégalement ? La real impact véritable utilisation n’est même pas prise en compte.
Ils oublient que les gens achètent aussi des ordinateurs pour le travail, les études, la création. Ce n’est pas qu’un outil de media consumption consommation de contenu.
Et les reconditionnés ? On pense faire un green choice choix écologique, et on se prend encore une taxe salée. Ironique non ?
La legal basis base légale tient-elle la route ? La copie privée sur PC, c’est souvent du travail ou des fichiers personnels. La jurisprudence va devoir trancher.