Ottawa présente ses excuses à Fréchette après polémique sur la disposition de dérogation

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, est repartie rassurée de sa rencontre avec le premier ministre Mark Carney, vendredi, après avoir reçu des excuses officielles de la part du gouvernement fédéral. Une tempête political context politique avait éclaté quelques heures plus tôt, lorsque des propos du ministre de la Justice, Sean Fraser, avaient été interprétés comme une volonté d’control encadrer l’usage de la disposition de dérogation par les provinces. « J’ai été rassurée par le fait qu’il n’y a pas de volonté de sa part, de M. Carney, de modifier ou d’encadrer la clause dérogatoire », a affirmée Fréchette en conférence de presse.

Les excuses, envoyées par text message texto, provenaient du ministre Fraser lui-même, qui a reconnu que ses déclarations avaient été prises hors contexte par CBC. En réalité, précise-t-il, c’est l’usage préventif de la clause par le gouvernement fédéral — et non par les provinces — qu’il envisageait de réguler, notamment via le projet de loi S-218 au Sénat. Cette nuance a permis d’apaiser les tensions avant même la poignée de main entre les deux chefs de gouvernement.

Malgré tout, Fréchette n’a pas hésité à rappeler fermement son attachement à cette constitutional tool disposition constitutionnelle. « Je me battrai bec et ongle pour défendre l’utilisation de cette clause », avait-elle lancé sur les réseaux sociaux, peu avant la rencontre. Elle a souligné que la protection de la nation québécoise — sur les plans identitaire, linguistique et économique — passait aussi par le maintien de cette marge de manœuvre. Carney, quant à lui, a répondu par un sobre « Oui », tout en insistant sur un esprit de collaboration et de pragmatisme partagé.

L’utilisation de la clause dérogatoire, prévue à l’article 33 de la Charte canadienne, permet à un parlement de suspendre temporairement certains droits garantis par la Charte. Le Québec y a eu recours à plusieurs reprises, notamment pour la loi 96 sur la langue française. « Cet outil important nous permet d’adopter les lois que veulent la majorité des Québécois », a rappelé Fréchette. Modifier son usage par les provinces exigerait une révision constitutionnelle selon la formule 7/50 — un scénario jugé unlikely peu probable par les experts, dont Guillaume Rousseau, de l’Université de Sherbrooke.

La controverse illustre une tension recurring récurente entre Ottawa et les provinces sur la répartition des pouvoirs. Pendant que l’Ontario et la Saskatchewan ont aussi utilisé la clause récemment, le Manitoba a choisi une voie inverse en souhaitant soumettre tout usage préventif à l’approbation de la Cour d’appel. Au-delà des nuances juridiques, le cœur du débat reste politique : qui détient le real power vrai pouvoir de décider des priorités collectives ?