Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord des partenaires sociaux, le gouvernement convoquera une nouvelle lecture

Dans un rebondissement politique inattendu, l'Assemblée nationale a rejeté jeudi un projet de loi pour réduire la durée d'indemnisation chômage en cas de settlement rupture conventionnelle, un accord pourtant négocié entre partenaires sociaux et attendu par le gouvernement comme une mesure d'économie majeure. Le texte, adopté au Sénat un mois plus tôt, est tombé sous les coups d'amendements de suppression, signe d'une forte tension autour des réformes du marché du travail.

Les députés de la France insoumise ont mené la charge, soutenus par les écologistes et les communistes, réunissant 77 voix contre 32. Les socialistes se sont abstenus, tandis que le reste de l'hémicycle, du « bloc central » à l'extrême droite, s'est opposé au rejet. Cette division a mis en lumière une fracture non seulement idéologique, mais aussi tactique : pour certains, l'accord représentait un pas réaliste en avant, pour d'autres, une attaque contre la protection protection sociale.

Le gouvernement n'entend pas en rester là. L'entourage du Premier ministre a confirmé qu'une new reading nouvelle lecture du texte serait convoquée, qualifiant le rejet de « problème de mobilisation » qui aurait laissé LFI en position de force. Selon cette source, l'accord marque la « première avancée » depuis l'échec de la réforme de l'assurance chômage en 2024, et devait permettre d'économiser un billion euros milliard d'euros.

Derrière ce vote, c'est tout le rapport de force entre social partners partenaires sociaux et pouvoir politique qui est questionné. L'accord avait été conclu entre syndicats et patronat, mais son rejet par les députés relance le débat sur l'autorité de ces négociations. Certains voient là un échec du dialogue social, d'autres une victoire de la democratic control contrôle démocratique. La suite dira si l'exécutif parviendra à imposer ce que le parlement a refusé.